Ave And Co Location
Ave And Co Location

Location de motos et de voitures à la Réunion

Conditions générales de location

Le locataire, signataire du contrat a pris connaissance et accepte sans réserves les clauses et les conditions générales ci-après. Le locataire doit fournir tout document nécessaire à l’établissement du contrat de location (permis de conduire valide, adresse, n° tél., etc.) 
 
I - DEFINITION : Le locataire déclare prendre en charge les documents afférents à la conduite du véhicule. Ceux-ci devront être restitués au retour du véhicule. Tout duplicata en cas de vol sera à la charge du locataire.
 
II - CONDUITE ET UTILISATION DU VEHICULE
1 - Mise à disposition : le loueur met à disposition du locataire le véhicule désigné au contrat, au siège social. Le locataire déclare prendre en charge les documents afférents à la conduite du véhicule, ceux-ci devront être restitués en fin de location, tout duplicata en cas de vol sera à la charge du locataire. 
Un état des lieux du véhicule est établi au début et à la fin de la location. Le carburant reste à la charge du locataire. Le véhicule est remis propre au locataire et doit être restitué dans le même état.
Le locataire devra rendre le véhicule avec le même niveau d’essence que lors de la prise de possession, à défaut, un montant de 40€ lui sera facturé. Si le nettoyage n’a pas été effectué un forfait de 40€ sera demandé.
La location de certaines catégories de véhicules peut requérir des conditions spécifiques d’âge et/ou de durée de permis de conduire.
 
2 - Garde et usage du véhicule : Le locataire s’engage à conduire
le véhicule en personne normalement diligente et prudente et conformément au code de la route et autres réglementations.
Il s’engage aussi  à en faire un usage normal.
Sera considéré comme usage anormal :
• l’utilisation du véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l’embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du véhicule, modification apportée au véhicule, surcharge, etc.),
• la circulation en dehors des voies carrossables,
• l’utilisation du véhicule pour fournir, un service de transport de personnes ou de marchandises (ex : taxis, déménagements...), à titre onéreux,
• le transport de matières inflammables, explosives, ou corrosives,
• l’utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite,
• l’utilisation du véhicule dans le cadre de courses ou compétitions
• l’utilisation du véhicule pour propulser ou tirer un autre véhicule 
• la conduite du véhicule sous l’influence éthylique ou de narcotiques, ou de stupéfiants qui modifient les réflexes indispensables à la conduite,
• la sous-location du véhicule à un tiers,
• la dégradation volontaire du véhicule.
Le locataire est soumis à toutes les obligations législatives, réglementaires ou douanières relatives au transport de marchandises qu’il effectue au moyen du véhicule.
 
3 - Entretien : L’entretien, les vidanges, le remplacement des pièces mécaniques sont à la charge du loueur uniquement dans le cadre de l’usure normale. Aucun remboursement de facture ne sera effectué sans l’accord préalable de Ave And Co Location.
Toutefois, le locataire devra procéder aux vérifications d’usage des niveaux d’huile, d’eau et autres fluides, pression des pneus, conformément à un usage normal du véhicule, en fonction du nombre de kms parcourus. A ce titre, le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, telles que l’arrêt d’urgence.
Le véhicule est fourni avec des pneumatiques dont l’état est conforme à la réglementation routière. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, vice caché ou cas de force majeure, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement et à ses frais par un pneumatique identique de même type, même marque et d’usure égale.
 
III - LOCATION
1 - Tarifs, paiement et dépôt de garantie : le tarif est composé d’un forfait journalier calculé selon les tarifs en vigueur . Il comprend l’assurance responsabilité civile au tiers, l’assistance technique au véhicule 24/24h et le kilométrage illimité. Il comprend aussi les équipements (réhausseurs ou siège bébé pour les voitures, gants, blousons, casques pour les motos) sous réserve des disponibilités.
Le locataire s’engage à régler dès le début de la location par chèque bancaire ou espèces. Un dépôt de garantie sera demandé au moment de la conclusion du contrat de location, d’un montant de 1200 € pour la location d’une voiture et de 2000 € pour la location d’une moto.
Le dépôt de garantie sera acquis au loueur en cas de dommages imputables au locataire et en cas de vol du véhicule. En l’absence de dommage et/ou de vol, le montant du dépôt de garantie sera restitué en fin de location.
 
2 - Durée de location et prolongation : le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée du contrat de location est de 1 journée minimum.
Si le locataire souhaite conserver le véhicule au-delà de la durée prévue au contrat, il lui appartiendra de prévenir le loueur 5 jours avant l’expiration de la location. Le loueur se réserve la faculté d’autoriser ou non ladite prolongation, notamment en fonction des disponibilités des véhicules. Après acceptation, le locataire doit faire parvenir au loueur, sans délai le montant de la somme due, sous peine d’être en défaut d’assurance et de s’exposer à des poursuites judiciaires. 
 
3 - Livraison : les véhicules peuvent être livrés sur toute l’île.
 
4 - Restitution fin de location : la location se termine par la restitution du véhicule, de ses clés et ses papiers. Le véhicule devra être restitué au lieu et à la date convenue, pendant les heures d’ouverture, et au plus tard à 17h30. Pour toute restitution après 17h30 un supplément vous sera facturé :  jusqu’à 19h : 15€ - de 19h à 20h : 20€ - de 20h à 21h : 30€ - de 21h à 22h : 60€ - Après 22h : 90€
 
5 - Annulation et retour anticipé : pour tout retour anticipé, un avoir correspondant sera effectué. Aucun remboursement ne sera possible. L’annulation d’une réservation ne pourra être effectuée qu’aux conditions suivantes :
• 10 jours avant la date de réservation du véhicule, le loueur rem-boursera l’intégralité des sommes perçues lors de la réservation.
• dans un délai compris entre 10 et 2 jours avant la date de mise à disposition, le loueur remboursera 50 % des sommes perçues.
• dans un délai inférieur à 48H la totalité des sommes perçues sera acquise au loueur.

IV - ASSURANCES ET RESPONSABILITE
1 - Responsabilité :
le locataire déclare que le véhicule sera conduit par lui-même ou toute autre personne figurant sur le contrat.
Le locataire demeure le seul responsable des amendes, contraven-tions, PV et poursuites douanières contre lui (art. 21 de l’ordonnance N58-1216 du décembre 1958). Les PV et les amendes que vous avez reçus pendant votre séjour et que vous n’aurez pas réglés seront renvoyés avec la majoration aux services de gendarmerie ou police qui vous les feront parvenir.  

2 - Assurance - Franchise : les véhicules sont assurés au tiers avec défense pénale et recours responsabilité civile, dommages.
Le montant de la franchise est égale au montant du dépôt de garantie. Ont la qualité d’assurés le locataire et tous conducteurs autorisés au préalable et indiqués au contrat de location.
En cas de sinistre du véhicule résultant d’une collision avec un corps fixe ou mobile ou avec un tiers identifié ou d’un incendie même partiel, la franchise correspondant au montant du dépôt de garantie restera à la charge du locataire. Tous les frais sont à la charge du locataire en cas de responsabilité, ainsi qu’en cas de vol ou incendie du véhicule. Si le locataire n’est pas en mesure de restituer les clés, sa responsa-bilité sur le vol ou l’incendie sera engagée. Il devra rembourser le prix du véhicule dans sa valeur argus. En cas d’accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant, le locataire s’engage à la remise en état complète du véhicule, ou de son remboursement si ce dernier n’est pas réparable.
Le locataire subroge d’office le loueur dans ses droits, pour tout re-cours contre un tiers et pour tout dégât matériel. L’indemnité éven-tuellement obtenue sert d’abord au remboursement des frais engagés, le solde revenant au locataire. Les frais et honoraires engagés pour
le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le loueur et le locataire au prorata des sommes leur revenant. Il n’y a pas de garantie pour le bris de glace.
Il n’y a pas de garantie pour le vol et pour les objets transportés volés.
Il n’y a pas de garantie corporelle pour le conducteur, ni pour le con-ducteur conduisant en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants et en cas d’accident responsable.

3 - Pannes et accidents : Tout accident doit être immédiatement déclaré à Ave And Co Location. En cas de panne le locataire doit s’adresser directement à Ave And Co Location (06 93 42 95 74).
Le locataire bénéficie ainsi d’un dépannage 24H/24. 
Si un voyant rouge (température, eau ou huile) s’allume cela implique un arrêt immédiat. Si vous n’avez pas respecté cet arrêt les frais de dépannage seront à votre charge. Les dommages responsables non couverts, inclus dans la caution, seront facturés par un garagiste. Les jours d’immobilisation seront à la charge du locataire responsable. En cas d’accident responsable, les frais de remorquage sont à la charge du locataire. 
Tout véhicule ayant un problème moteur ou technique mais pouvant rouler, devra être ramené chez Ave And Co Location par le locataire
en vue de son éventuel remplacement. Ne laissez pas un véhicule en bord de route sans l’accord du loueur, le locataire est responsable du véhicule jusqu’à la restitution des clés, en cas d’abandon les frais de rapatriement du véhicule sont à la charge du locataire.
Les crevaisons sont à la charge du locataire.
20€ seront prélevés pour toute roue de secours non réparée, 80€ pour un pneu éclaté, et 100€ pour le remplacement d’une jante. 180€ ainsi que des frais d’immobilisation seront prélevés en sus du tarif payé par le client  pour chaque élément de carrosserie (porte, aile, capot, etc.) choqué ou rayé. 20€ à 150€ de frais pour perte de clé (clé simple ou codée). 50€ le déplacement pour perte de clé.
En cas de panne, si le véhicule est réparé rapidement il pourra être rendu au locataire, dans le cas contraire un véhicule de même catégorie sera attribué. S’il n’y a pas de véhicule de remplacement,
il sera procédé au remboursement du contrat au prorata des jours restants. Il n’y aura pas de remboursement si un véhicule de remplacement est disponible.
 
4 - Exclusions : le locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur financière du véhicule dans les cas suivants :
• Conduite du véhicule par une autre personne que celle(s) autorisée(s) au contrat de location.
• Dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable ou à la suite d’une négligence caractérisée ou en l’absence de tiers identifié.
• Vol du véhicule par un préposé ou par un conducteur autorisé au contrat.
• Omission volontaire de déclarer un accident responsable ou non, même si le véhicule loué n’a pas subi de dommages, ou transmission d’un constat d’accident inexploitable.
• Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale.
• Dégradations intérieures du véhicule causées volontairement ou involontairement (bris d’accessoires, brûlures de cigarettes, détérioration par des marchandises transportées ou leur emballage ou leur arrimage etc…)
• Dommages survenus à la suite des cas énumérés à l’article II-2 (usage anormal).
• Dommages causés aux parties basses du véhicule (chocs contre trottoirs ou tout autre objet de la chaussée), dommages sur le moteur et  le toit du véhicule.
• Vol d’équipement (essuies glace, auto-radio, antenne, jantes, pneus, pot d’échappement.
 
 
 

 

 

Ave And Co Location
15 Rue des Balisiers

97450 Saint Louis

Renaud :

0693 42 95 74

Jean François:

0692 21 10 84

Email :

aveandcolocation@gmail.com

 

 

 

 

 

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http://www.coco-vanille.com/

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